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| [PETITION !!!][IMPORTANT] Vers une interdiction du logiciel libre ? | | par Horny | le 30/11/2005 |
| [MAJ guinness]
le site eucd.info a mis en ligne une petition, le premier jour deja plus de 1000 signatures!! je vous invite à la signer.
LA PETITION EUCD.INFO
de plus ce site presente une lettre type a envoyer a vos deputés. la aussi je vous invite a l'envoyer par mail a vos deputés dont vous pourrez trouver les adresses ici
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Complément au lien "Défendons nos droits et liberté" visible en haut de la page d'accueil.
C'est vraiment très inquiétant ces nouveaux projets de loi... Mobilisons-nous pour que cela n'arrive jamais !!
Un amendement VU/SACEM/BSA interdit les logiciels non équipés de mesures techniques
Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.
En plus de constituer une mise à mort dans les règles de l'art du droit de publier un logiciel libre permettant de mettre à disposition des informations par voie électronique - et donc de porter atteinte à la liberté d'expression et au droit moral de divulgation des auteurs de logiciel libre, l'impact prévisible sur l'innovation ("chilling effect") et la libre concurrence de cet amendement est évident. Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra passer par le filtre des majors. Tout logiciel n'embarquant pas un logiciel espion Microsoft, Sony ou Apple sera illégal.
Cet amendement semble s'inspirer du projet de loi SSSCA/CBDTPA, un projet de loi américain qui fut finalement rejeté tant il menaçait l'économie et la sécurité économique nationale américaine.
À l'époque, la branche américaine de l'ACM, une association d'informaticiens fondée en 1947, et comptant 80 000 membres, écrivit au sénateur portant ce projet de loi :
In our society, we have achieved technological excellence, research leadership, and educational preeminence in the world through the free exchange of information and the freedom to innovate. Copyright was intended to support those goals, not restrict them for entertainment companies. The explicit embodiment of "fair use" provisions in the law has contributed to our many successes. Any further legislative action - such as the SSSCA - which focuses on constraining or outlawing technology instead of penalizing behavior can only serve to weaken our educational systems, impede our technological dominance, and interfere with our electronic security.
Cela s'applique parfaitement à l'amendement VU/SACEM/BSA... hormis le fait que la France n'est pas en situation de "technological dominance"...
Est assimilé à un délit de contrefaçon :
• 1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
• 2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
• 3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci-dessus.
• 4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de celles propres à la loi du 21 juin 2004.
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Conseil d'action :
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. »
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793, Article 35
Source: http://www.onnouscachetout.com/themes/nom/interdiction-des-logiciels-libres.php |
| COMMENTAIRE |
| sir guinness | le 30/11/2005 à 15:46 |
| trop rapide le horny, spa exactement le texte que je voulais mettre mais ca fera l'affaire, merci ;)
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| Horny | le 30/11/2005 à 15:58 |
| Tu peux modifier ou compléter, pas de problèmes, c'est toi le chef hein ! :P
Ce qui me fait le plus rire jaune, c'est ça:
"Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal"
Aujourd'hui, ce n'est plus le législateur qui fait les lois, ce sont les grosses entreprises.
Aujourd'hui, nous sommes plus "consommateur", que citoyen.
Aujourd'hui, je me dis que nous vivons vraiment dans une société de merde.
Quel gros tas d'enculés...
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| et ouais après la loi LEN, voilà qu'ils nous sortent encore une de leurs conneries monumentales... Merci les grosses prods... merci les amerlocs... merci à tous...
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| sir guinness | le 30/11/2005 à 16:42 |
| de toute facon ce projet de loi passera, c'est une transcription de l'eucd, loi europeenne, donc elle est obligé d'etre ratifié. le danger ce sont surtout tout les amendements autour et notamment celui cité precisement par cet article, qui enterre tout simplement le concept de l'internet.
prions pour que celui la soit refusé, au moins....
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| Les Seigneurs de Kalabam | le 30/11/2005 à 17:05 |
| ouais sauf que billou n'a rien a voir la dedans...
pour une fois
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| Horny | le 01/12/2005 à 10:00 |
| "La politique ne fait pas tourner le monde, l'argent si !"
En l'occurence, c'est le pouvoir politique soumis au fric des multinationales qui fait tourner le monde.
Mais je suis entièrement d'accord avec toi Urk, pour dire que se joue en ce moment le dernier chapitre de l'histoire de l'humanité, telle que nous la connaissons. Cette histoire de puce que l'on finira bien par nous faire accepter, se trouve d'ailleurs dans les chapitres de l'Apocalypse biblique.
Bon, on reparlera fin du monde ce mercredi 7 ok ? ;)
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| Et sinon, c'est grave de pas être libre ?
Ok ok, je sors.
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| Ben ça a marché :)
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